3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/153

Date

1863 - 1934

2 avril 1932 - 27 décembre 1933 (29)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/52

Date

Entre le 02 avril 1932 et le 27 décembre 1933