4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/46

Date

23 avril-19 juillet 1841

Présentation du contenu

23 avril-19 juillet 1841

Mots clés typologiques