1526 W - Tribunal d'instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1526 W 1

Date

1939 - 1957

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

1 article -

0,10 m/l

Origine

Tribunal d'instance

Modalités d'entrées

Versement du 24 octobre 2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

Accidents du travail : procès-verbaux d’enquête.

Cote/Cotes extrêmes

1526 W 1

Date

1939-1957