4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/158

Date

8 mai 1891-19 octobre 1891

Présentation du contenu

8 mai 1891-19 octobre 1891

Mots clés typologiques