1402 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction du développement local. Service des constructions, du patrimoine et de l'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

1402 W 1-116

Date

1946-1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

15,40 ml 116 articles

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Direction du développement local / Service des constructions, du patrimoine et de l'urbanisme.

Modalités d'entrées

Versement du 24 janvier 2002.

Présentation du contenu

Travaux départementaux.

Langue des unités documentaires

Français.

Cote/Cotes extrêmes

1402 W 21-25

Date

1982-1999

Construction de la MDE sur le site du Malsaucy : dossier de consultation lots 1 à 10. Commandes, certificat médical, chapitre 932-20/609 sc 5931, chapitre 900-1/2147-05 sc 1232, chapitre 932-20/633 sc 407, trop payé sur factures (1995-1997). Locaux Hôtel du Département (1995).

Cote/Cotes extrêmes

1402 W 24

Date

1995-1997