4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/381

Date

10 avril 1863-11 mai 1863

Présentation du contenu

10 avril 1863-11 mai 1863

Mots clés typologiques