1879W 1-12
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 27/01/2017
Présentation du contenu
Mesures échantillonnées (emprisonnement avec sursis, surveillance électronique, travail d'intérêt général, travail non rémunéré, stage de citoyenneté, semi-liberté, contrôle judiciaire, enquêtes en aménagement de peine)
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
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