1892 W - Préfecture, Collectivités locales et Démocratie locale

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Cote/Cotes extrêmes

1892W 1-18

Date

1981-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

1,80 ml, 18 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau des Collectivités locales et de la vie démocratique locale

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/05/2017

Présentation du contenu

Actes administratifs

Cote/Cotes extrêmes

1892W/1-1892W/18

Date

1981-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

2004

Cote/Cotes extrêmes

1892W/13

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable