117 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

117 W 1-2

Date

1916-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

2 articles - 0,20 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Impôts sur les sociétés, sur le revenu : fiches de renseignements, plans, états des traitements, bilans financiers, procès-verbaux, relevés des exploitations agricoles, déclarations.

Cote/Cotes extrêmes

117 W 1-2

Date

1916 - 1972