4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1240

Date

02 novembre 1945-03 décembre 1945

Présentation du contenu

02 novembre 1945-03 décembre 1945

Mots clés typologiques