Accidents de la circulation : correspondance, instructions, rapports de police et/ou de gendarmerie.

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97 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

97 W - Préfecture, 1ère Direction - 1er Bureau

Cote/Cotes extrêmes

97 W 1-325

Date

1938-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

325 articles - 25,20 m/l

Origine

PREFECTURE - 1ère Direction 1er Bureau

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

administration, administration générale, extérieur, guerre

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale