1098 W - Préfecture - 1ère Direction 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1098 W 1-358

Date

1942-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

358 articles - 49,70 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction 1er Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 11 septembre 1987

Elections Chambre d’Agriculture, scrutins (1964, 1967, 1970, 1976, 1979) : révisions listes électorales, listes électorales, groupements, listes électeurs individuels, demandes inscriptions groupements, récépissés des inscriptions de groupements, procès verbaux de scrutins.

Cote/Cotes extrêmes

1098 W 36-56

Date

1961, 1981