4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/939

Date

06 novembre 1924-03 décembre 1924

Présentation du contenu

06 novembre 1924-03 décembre 1924

Mots clés typologiques