Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1049-1051

Date

1661-1791

Affermage du greffe du comté; comptes du greffier (1700-1734), procès entre le duc de Mazarin et le sieur Pierre Monin, sous-fermier du greffe, entaché d'infamie pour avoir épousé la fille du bourreau (1738-1741), contestations au sujet de la perception par le greffe, des droits de lodz et ventes, gauthführer et gautschilling (1782-1791).

Cote/Cotes extrêmes

T 1051

Date

1700-1791

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 26 pièces papier.