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1013 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

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Cote/Cotes extrêmes

1013 W 1-48

Date

1947-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

11articles - 10 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 12 novembre 1980

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale

Police des jeux, P.M.U, loto, affichages écrits, sex-shop, camping, bijouterie, transport de fonds, agences matrimoniales.

Cote/Cotes extrêmes

1013 W 4

Date

1955 - 1979