Loi du 10 juillet 1915 sur le salaire des ouvrières à domicile dans l’industrie du vêtement du Territoire de Belfort.

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3 E dépôt - Anjoutey

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3 E dépôt - Anjoutey

Cote/Cotes extrêmes

3 Ed AA 1 - 3 Ed 4 Z 1

Date

1729-1971

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

7,60 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1989 et 2007

Mots clés lieux

Anjoutey (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Anjoutey (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture, statistiques, travail, météorologie

2 F Commerce et industrie

Loi du 10 juillet 1915 sur le salaire des ouvrières à domicile dans l’industrie du vêtement du Territoire de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

3 Ed 2 F 9

Date

10 juillet 1915

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