1098 W - Préfecture - 1ère Direction 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1098 W 1-358

Date

1942-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

358 articles - 49,70 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction 1er Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 11 septembre 1987

Elections Centre régionaux de la propriété forestière, scrutins (1966 et 1973).

Cote/Cotes extrêmes

1098 W 101-102

Date

1966, 1973