Recensement des associations de plus de 20 personnes : instructions, réponses des communes.

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4 M - Police

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4 M - Police

Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, police, police administrative

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Fonds de la Préfecture

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture

Activités des services

Associations

Présentation du contenu

Dossiers des associations loi de 1901, voir 62 W.

Autorisations, déclarations

Recensement des associations de plus de 20 personnes : instructions, réponses des communes.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 199

Date

1899

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