4 M - Police

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Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 936

Date

an IX - 1940

Description physique

51,20 ml

Mots clés collectivités

Présentation du contenu

Dossiers des associations loi de 1901, voir 62 W.

Recensement des associations de plus de 20 personnes : instructions, réponses des communes.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 199

Date

1899