4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/35

Date

7 février 1815-24 juin 1816

Présentation du contenu

7 février 1815-24 juin 1816

Mots clés typologiques