2 E 6 - Etude notariale de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

2 E 6/1- 2E 6/263

Date

1812-1934

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

33,80 mètres linéaires

Origine

Les documents décrits dans ce présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Belfort dont maître Schittly-Boillod est actuellement titulaire. Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à cet office entre 1812 et 1903.

Les documents décrits dans ce présent répertoire proviennent d'une étude notariale de Belfort dont maître Schittly-Boillod est actuellement titulaire. Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à cet office entre 1812 et 1903.

Biographie ou Histoire

Cette quatrième étude belfortaine est crée en 1812, à l'occasion de l'installation de maître Léon Nicolas Quellain, qui est nommé notaire à la résidence de Belfort depuis le 20 mars 1812 (brevet de nomination dans papiers personnels de Quellain, fonds 59 J). En 1815, ce notaire part en résidence à Delle (voir l'introduction de l'instrument de recherche sur l'étude 2 E 3). L'étude est alors vacante de 1815 à 1817, année où Louis Erard la reprend (procès-verbal de reprise des minutes par Erard du 3 septembre 1817 et papiers personnels de Quellain, 59J). Né le 9 avril 1791, c'est le fils de François Xavier Erard, greffier du juge de Paix à Grandvillars, et surtout notaire à la résidence de Grandvillars. Cette dernière étude disparaît suite à la création d'une seconde étude à Delle par Quellain (voir étude 2 E 3).

Histoire de la conservation

Ce fonds est entré aux Archives départementales par trois versements :

1) minutes (1812-1882), 1983 ;

2) minutes (1884 à 1903), 2002 ;

3) minutes (1904-1934), 2012

Conditions d'accès

Fonds librement communicable.

Biographie ou Histoire


Né à Delle le 11 avril 1767, il décéde à Delle le 18 avril 1845 . Il se marie le 14 vendémiaire an II avec Marie Bourquardé. Commis greffier-tabellion de son frère François Xavier, tabellion général des ville et comté de Ferrette, il part à Colmar au début de la Révolution, comme greffier au tribunal criminel du Haut-Rhin,dont il devient greffier en chef. Jacobin actif, il est élu président de la Société des jacobins de Colmar en l’an III. Il arrive à Belfort comme procureur impérial. En 1812 il ouvre cette étude qu’il garde jusqu’en mai 1815. Le 25 octobre 1812 il est nommé maire de Belfort. Durant le siège de 1813-1814, il administre la ville en collaboration avec le commandant Legrand et le sous préfet Xavier Mengaud. Après la première abdication de l’empereur et la reddition de la ville, il accueil à Belfort l’impératrice et l’aiglon en route pour l’Autriche, puis fait acte d’allégeance à Louis XVIII. Pour aider à la reconstruction de la ville, il contracte un emprunt sur les Belfortains les plus riches. Cette décision, alliée à certains aspects de son attitude pendant le siège et à ses voltes face politiques, le font haïr par une certaine partie de la population menée par le sous préfet Mengaud et le notaire François Joseph Triponé (cf étude 2 E 2). Durant les 100 jours, redevenu bonapartiste, il est provisoirement nommé sous préfet. Au retour de Louis XVIII il ne peut que démissionner et se retire à Delle où il possède des propriétés et où il s’installe en juillet 1815 en qualité de notaire (voir étude 2 E 3). Louis XVIII le nomme maire de Delle le 18 juillet 1815, mais le destitue le 5 décembre suivant pour son manque de courage lors d’un incident entre l’occupant autrichien et la population delloise.

Minutes.

Cote/Cotes extrêmes

2 E 6/1

Date

novembre 1812-décembre 1817