Série P - Finances. Cadastre. Poste

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Cote/Cotes extrêmes

Série P

Date

1800-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Services de la Préfecture et services déconcentrés de l'Etat

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle est à la fois politique et administratif, il a pour mission l'éxécution des lois et le maintien de l'ordre public.

Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.

Présentation du contenu

Cette série contient les dossiers relatifs à la gestion financière de l'Etat dans le département. Les documents proviennent en partie des services de la Préfecture correspondants et sont complétés par les versements des services déconcentrés de l'Etat.

La série P se divise règlementairement en six sous-séries consacrées respectivement au Trésor public et à la comptabilité générale (1 P) ; aux contributions directes (2 P) ; au cadastre (3 P); au contributions indirectes (4 P) ; aux douanes (5 P); aux postes et télécommunications (6 P).

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

1 P

Date

1809-1941

Importance matérielle

115 boîtes

Origine

Préfecture et Trésorerie générale

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

1 P 3-108

Date

1871-1940

Comptabilité des ministères

Cote/Cotes extrêmes

1 P 3-98

Date

1870-1940