1478 W -Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1478 W 1-193

Date

1971-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

193 articles - 21,80 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement 28 mars 2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Communicable au bout de 75 ans

Juge des enfants : dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

1478 W 177-192

Date

1976 - 1985