4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/491

Date

29 avril 1870-1er juin 1870

Présentation du contenu

29 avril 1870-1er juin 1870

Mots clés typologiques