4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/104

Date

23 avril 1931-04 décembre 1934

Présentation du contenu

23 avril 1931-04 décembre 1934

Mots clés typologiques