Lutte contre la rage. Création d’une Direction des Services Fiscaux. Mise à disposition de la D.D.J.S. : convention et avenants.

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1261 W - Préfecture, 2ème Direction - 4ème Bureau - Bureau de la Coordination

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1261 W - Préfecture, 2ème Direction - 4ème Bureau - Bureau de la Coordination

Cote/Cotes extrêmes

1261 W 1-212

Date

1921-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

212 articles - 24,40 m/l

Origine

PREFECTURE 2ème Direction - 4ème Bureau Bureau de la Coordination

Modalités d'entrées

Versement du 28 février 1995

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale