1032 W - Direction départementale de la concurrence et de la consommation du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1032 W 1-28

Date

1941-1977

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

28 articles - 2 m/l

Origine

Direction départementale de la concurrence et de la consommation

Modalités d'entrées

Versement du 28 juin 1983

Dossiers de personnel.

Cote/Cotes extrêmes

1032 W 26-28