1615 W - Tribunal de commerce de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1615 W 1-184

Date

1962-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

184 articles - 20 m/l

Origine

Tribunal de Commerce

Modalités d'entrées

Versement du 19 décembre 2008

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2003 (Communicabilité fixée à 25 ans pour certaines pièces)

Dossiers de procédure : faillites et liquidations judiciaires.

Cote/Cotes extrêmes

1615 W 59-184

Date

1990-2003