Série O - Administration et comptabilité communale

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Cote/Cotes extrêmes

Sous-séries 1 O à 4 O

Date

1776-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

88,20 mètres linéaires

Origine

Préfecture et administrations d'Etat

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

Nées en même temps que les départements en 1789, les communes sont sous la direction du gouvernement. Leur tutelle est exercée par le préfet, réprésentant de l'Etat et chef de l'éxécutif dans le département, et les administrations d'Etat, qui assurent le contrôle et l'administration des affaires communales.
Leur rôle devient de moins en moins important tout au long des XVIIIème et XIXème siècles avec la progression de la décentralisation.

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois politique et administratif.

Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.

Histoire de la conservation

Sous-série cotée à la boite, puis par dossiers en 2018.

Modalités d'entrées

Versements.

Présentation du contenu

Cette sous-série contient les documents relatifs à la gestion et à l'administration des affaires communales et émanant des administrations de l'Etat : les services de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, la trésorerie générale chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux, le service vicinal chargé de l'aspect technique de la voirie.

 

Conditions d'accès

Selon les lois et règlement en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

1 O

Date

1776-1940

Importance matérielle

55 articles

Présentation du contenu

Sont placés dans cette sous-série les documents concernant l'ensemble de la tutelle administrative des communes et issus de la Préfecture. Il s'agit notamment des dossiers relatifs à la comptablité des communes, aux syndicats de commune et à la gestion des biens intercommunaux. Certains documents généraux ont trait au personnel et à la règlementation (instructions, circulaires).

Autre instrument de recherche

Comptabilité

Cote/Cotes extrêmes

1 O 4-9

Date

1776-1940