4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/660

Date

28 juin 1894-16 août 1894

Présentation du contenu

28 juin 1894-16 août 1894

Mots clés typologiques