1433 W - Préfecture, 2ème Direction - 3ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1433 W 1-8

Date

1975 - 1996

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

8 articles - 0,80 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 3ème Bureau
Bureau de l'Aménagement du Territoire, des Affaires financières et européennes

Modalités d'entrées

Versement du 10 février 2004

Cote/Cotes extrêmes

1433 W 1-8

Date

1975-1996

Enquête hydraulique, arrêtés préfectoraux, modifications apportées à l’avant-projet, délibérations du Conseil général, correspondance, réunions, dossier de synthèse, programme de remembrement.

Cote/Cotes extrêmes

1433 W 4-6

Date

1976-1986