2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

Déplier tous les niveaux

Délimitation (1827). Taxe de jouissance des biens communaux (1820-1915). Aliénation (1905-1906). Entretien, mise en valeur (1826-1913). Location (1828-1936). Chasse, adjudications (1874-1929). Vaine pâture (1840). Adjudications diverses (1877-1939). Cours d’eau et fossés, curage (1905-1906).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 60/4

Date

1826-1939