Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 991-997

Date

XVIe-XVIIIe siècle

Différends entre les magistrats ou officiers municipaux et le prévôt de Belfort, au sujet de l'exercice du droit de justice, contestations relatives à la nomination du prévôt de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

T 994

Date

XVIIIe siècle

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 2 cahiers imprimés, 15 pièces papier.