3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/153

Date

1863 - 1934

9 janvier 1927 - 31 décembre 1927 (24)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/47

Date

Entre le 09 janvier 1927 et le 31 décembre 1927