Sentences arbitrales : décisions de la cour supérieure d’arbitrage, extraits de journaux.

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

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10 M - Travail - Main d'oeuvre

Cote/Cotes extrêmes

10 M 1-234

Date

1840-1940

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

société, travail

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Mouvement ouvrier, syndicats

Grèves, conflits du travail

Généralités

Sentences arbitrales : décisions de la cour supérieure d’arbitrage, extraits de journaux.

Cote/Cotes extrêmes

10 M 201

Date

1938-1939

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