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1462 W - Préfecture, Cabinet
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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Préfecture du Territoire de Belfort, bureau du Cabinet
Versement du 30 juin 2005
Elections politiques dans le Territoire de Belfort.
Découpage cantonal.- Procédures et études (1966 et 1969) : décrets, extraits du Journal Officiel, ordonnance, études, projets, rapports, procès-verbaux des délibérations du Conseil général et des conseils municipaux, cartes, notes des renseignements généraux, télégrammes, correspondance.