71 E dépôt - Montreux-Château

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Cote/Cotes extrêmes

71 Ed GG 1 - 71 Ed 3 Z 13

Date

1665-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

7,30 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1974, 1994, 2015 et 2016

Extraits de jugements, assignations (1826-1923) ; église : aliénation de terrains pour payer les réparations (1841).

Cote/Cotes extrêmes

71 Ed 3 J 1

Date

1826-1923

Documents en relation

Pour l’église, voir aussi 71 Ed 1 N 1.