4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1170

Date

15 décembre 1938-03 janvier 1939

Présentation du contenu

15 décembre 1938-03 janvier 1939

Mots clés typologiques