Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Conseil Provincial d'Ensisheim : ordonnance du duc de Mazarin interdisant de reconnaître l'autorité du Conseil Provincial qui aurait été établi dans la ville d'Ensisheim.

Cote/Cotes extrêmes

T 1223

Date

15 novembre 1662