4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/10

Date

1792-1833

Histoire de la conservation

[manque]

Présentation du contenu

1792-1833

Mots clés typologiques