Série S - Travaux publics et transport

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Série S

Date

1795-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

83,7 ml

Origine

Préfecture et services départementaux de l'Etat

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle est à la fois politique et administratif, il a pour mission l'éxécution des lois et le maintien de l'ordre public.

Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.

La série S se compose de deux fonds distincts : celui de la Préfecture et celui des services des Ponts et Chaussées. Le service de l'arrondissement de Belfort dépendait de la Direction départementale de Colmar, puis après l'annexion de l'Alsace il a été placé sous la tutelle de la direction de Haute-Saône, avant d'avoir sa propre autonomie.

Modalités d'entrées

Versements.

Présentation du contenu

Cette série contient des documents relatifs au fonctionnement des différents services concernés (organisation, personnel, comptabilité...) et apporte des renseignements sur les travaux entrepris par le département ainsi que sur sa situation économique. De nombreux plans et cartes y sont conservés.

Elle se divise en sept sous-séries consacrées aux Ponts et Chaussées (1 S) ; aux routes ou grande voierie (2 S) ; à la Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux (3 S) ; Mer. Ports. Transports maritimes (sous-série bien sur inexistante aux Archives départementales du Territoire de Belfort) (4 S) ; aux Chemins de fer (5 S) ; aux Transports aériens et météorologie (6 S) ; aux Service hydraulique et Associations syndicales autorisées (7 S) ; aux Mines et énergie (8 S).

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

7 S

Date

1795-1941

Importance matérielle

15,10 ml

Modalités d'entrées

Le fonds actuel résulte de deux dépôts successifs de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, le dernier en mars 2006, et de la dévolution par les Archives départementales du Haut-Rhin de dossiers concernant les bassins de la Savoureuse et le l'Allaine.

Présentation du contenu

L'intérêt de cette sous-série porte essentiellement pour notre département sur les droits d'eau et son usage pour la production d'énergie pour les industriels de la vallée sous-vosgienne, et pour les moulins dans le sud du département.

L'eau n'a pas qu'un aspect bénéfique pour les habitants du département, les crues sont un souci constant à l'automne et au début du printemps. Cela a justifié la mise en place d'un service des inondations sectorialisé avec la création d'un poste d'ingénieur ordinaire à Belfort. Autre intérêt de ce fonds, du fait de l'aspect très technique des dossiers de cette sous-série, celle-ci comporte de nombreux plans et croquis.

Mode de classement

Le classement de cette sous-série reprend d'abord les deux grands bassins hydrologiques définis par le service des Ponts et Chaussées : celui de la Savoureuse pour la moitié nord du département et celui de l'Allaine pour la moitié sud. Ensuite c'est un classement alphabétique par commune.

Documents en relation

Cote/Cotes extrêmes

7 S 1-81

Date

1812-1937

Instructions, circulaires

Cote/Cotes extrêmes

7 S 1-5

Date

1812-1937