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1092 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Service des Assemblées.

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Cote/Cotes extrêmes

1092 W 1-30

Date

1973-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort.

Description physique

3,50 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 23 juin 1987.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Affaires juridiques et assemblées

Traduction des extraits magnéto, corrigés par les personnes concernées.

Cote/Cotes extrêmes

1092 W 1-30

Date

1973-1979