4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1188

Date

22 août 1940-15 novembre 1940

Présentation du contenu

22 août 1940-15 novembre 1940

Mots clés typologiques