11 brumaire an V - 18 vendémiaire an VI

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Actes civils publics et sous signatures privées.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 41/1-11

Date

1791-an VII

Mots clés typologiques

Registre des actes sous seing privé, Registre des actes civils publics

11 brumaire an V - 18 vendémiaire an VI

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 41/9

Date

Entre le 11 brumaire an V et le 18 vendémiaire an VI

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