4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1352

Date

22 mars 1952-16 avril 1952

Présentation du contenu

22 mars 1952-16 avril 1952

Mots clés typologiques