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117 W - Centre des impôts du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

117 W 1-2

Date

1916-1972

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

2 articles - 0,20 m/l

Origine

Centre des impôts du Territoire de Belfort

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Centre des impôts (Belfort Nord), Territoire de Belfort. Centre des impôts (Belfort Sud)

Fiscalité, impôt : rôles des impositions communales.

Cote/Cotes extrêmes

117 W 2

Date

1945 - 1951