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1422 W - Centre des impôts Belfort Sud

Sommaire

Cote 1422 W 1-44 1986-1990

 

Description physique : 44 articles - 4,10 m/l

 

Particularités : Articles 32 ; 33-34 (sauf Delle) ; 41 ; 43-44 éliminés en 2015 Seules les communes de Delle, Giromagny, Réchésy, Belfort, Bourogne et Valdoie ont été conservées à titre d'échantillonnage (réduit en 2015).

Origine
Centre des impôts du Territoire de Belfort - Belfort Sud

Modalités d'entrée
Versement du 8 octobre 2003


Mots-clés : Territoire de Belfort. Centre des impôts (Belfort Sud) ; administration