Joncherey : quittance d'une somme de 19 livres 12 sols. payée par le duc de Mazarin à la communauté pour divers biens que la seigneurie de Delle possède au finage de Joncherey. Ladite somme représentant la quote-part du duc de Mazarin sur la redevance due à ladite communauté pour les collonges grevant lesdits biens et qu'elle a rachetées (14 avril 1705), litige entre le duc de Mazarin et la communauté au sujet du refus de celle-ci de payer les charretées de bois qu'elle doit annuellement (1709).

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1179

Date

1705-1709

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 4 pièces papier.