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1 C Intendance d'Alsace, partie Territoire de Belfort

Sommaire

Cote 1 C 1-1 C 223 1676-1790

 

Description physique : 2,60 mètres linéaires

Origine
Sous série 1 C Intendance d'Alsace, partie Territoire de Belfort

Biographie ou Histoire
L'intendance d'Alsace

Les intendants de police, justice et finances sont créés en 1635 par un édit de Louis XIII, à la demande de Richelieu dans le but de mieux contrôler l'administration locale.

Avec l'arrivée de l'Alsace dans le royaume de France en 1648, cette province en marge du royaume va être progressivement unifiée autour d'un intendant.
Le siège de l'intendant, d'abord situé Colmar, est installé à Strasbourg en 1682. La circonscription de Strasbourg créée cette même année était composée de 54 bailliages seigneuriaux et de 13 districts urbains formant 7 ou 9 subdélégations. Avec Strasbourg pour capitale, c'est une Alsace unifiée qui, en 1681-1682, forme une province (à l'exception de Mulhouse alors république indépendante de la Confédération Helvétique).

Les intendants

L'intendant est compétent pour toutes les questions relatives au gouvernement civil de la province.
L'intendant « de justice, police, finances » est le représentant du roi dans sa province. Les subsistances de l'armée relèvent également de sa compétence.

Après la réunion de l'Alsace à la France en 1648, le premier soin de Mazarin est de nommer un intendant. Résidant en Haute-Alsace, l'intendant n'est autre qu'un des frères de Colbert, Charles Colbert de Croissy. Lorsque Strasbourg devient française en 1681, l'intendant de Lagrange y transfère sa résidence pour s'installer à l'Hôtel de Klinglin, siège de l'intendance jusqu'à la Révolution.

1655-1662 Charles Colbert de Croissy. Né en 1625, nommé en 1655 intendant de la Haute et Basse Alsace par Mazarin, est conseiller au parlement de Metz en 1656.
Le Conseil souverain d'Alsace, situé à Ensisheim, est créé par un édit de septembre 1657. Un édit du 26 septembre 1658 nomme les commissaires de ce Conseil souverain et désigne Charles Colbert, marquis de Croissy, comme premier président. Il est également désigné procureur général de ce conseil. En novembre 1661, il est pourvu de la quatrième charge de président à mortier du parlement de Metz, où il est reçu en février 1662. Il quitte alors son poste d'intendant d'Alsace.

1662-1670 Charles Colbert de Saint-Marc (6 août 1619-4 avril 1722). Lieutenant au bailliage et siège présidial de Reims, il est nommé en 1658 procureur général au Conseil souverain d'Alsace. Il obtient une charge de conseiller au parlement de Metz en 1661. Il remplace son cousin à l'intendance d'Alsace à la fin de 1662. Il quitte l'intendance d'Alsace en 1670 pour le parlement de Metz, où il est reçu président à mortier en 1675. En 1714, il demande à présider la chambre tournelle au lieu de la grande chambre à cause de son âge.

1670-1673 Mathias Poncet de la Rivière, comte d'Ablis, seigneur de la Rivière et de Boussinghen, baron de Presle. Conseiller au parlement de Paris en 1658, conseiller du roi en ses conseils d'État et privé, maître des requêtes ordinaire de son hôtel en mars 1665, intendant d'Alsace, puis intendant à Metz (1673-1674), intendant du Berry (1674-1682), président du Grand Conseil le 11 septembre 1676, puis intendant à Limoges (1683-1684). Il meurt en 1693.

1674-1698 Jacques de La Grange. Né en 1643. Commissaire des guerres en Flandre, il est nommé intendant d'Alsace. Il devient intendant de l'armée du Rhin en 1693. Il est révoqué après la disgrâce des Le Tellier.

1698-1700 Claude de La Fond, sieur de La Beuvrière, La Ferté-Gilbetet Limery. Conseiller d'Etat et maître des requêtes ordinaires. Intendant de Franche-Comté de 1683 à 1698 puis intendant d'Alsace. Décédé en 1719.

1700-1715 Félix Le Pelletier de La Houssaye, né en 1630, il est maître des requêtes puis intendant à Soissons (1694) puis en Haute-Guyenne (1698-1700). A l'issue de son séjour en Alsace, il devient contrôleur général des finances. Il meurt en 1723.

1716-1724 Nicolas Prosper Bauyn d'Angervilliers, né en 1675, il est intendant à Alençon (1704-1705), du Dauphiné (1705-1716), d'Alsace, intendant de Paris (1724-1728), puis ministre de la guerre (1728-1740).

1724-1728 Achille Augustre de Harlay de Bonneuil. Né en 1679, comte de Gély, conseiller au parlement de Paris, il devient intendant de Bérane (1712-1716), intendant de Metz en 1715. A l'issue des années passées en Alsace, il est nommé intendant de Paris en 1728.

1728-1743 Paul Esprit Feydeau de Brou. Né en 1682, il est conseiller au Parlement de Paris, intendant de Bretagne en 1716, nommé en Alsace en 1728, il devient intendant de l'Armée du Rhin (1734), conseiller au conseil royal des finances (1744), au conseil des dépêches (1751), Garde des Sceaux de France (1762), fonction dont il se démet en 1763. Il meurt en 1767.

1743-1744 Julien Louis Bidé de la Granville. Né en 1688, maître des requêtes en 1715, intendant d'Auvergne (1723-1730), de Flandres (1730-1743), nommé intendant d'Alsace en 1743, puis conseiller d'Etat en 1750. Il meurt en 1760

1744-1750 Barthélémy de Vanolles est né à Nantes le 10 novembre 1684. D'abord maître des requêtes en 1722, il devient intendant de Moulins en 1729 puis intendant de Franche-Comté (1734-1743), intendant de l'armée de Bavière, il devient intendant d'Alsace de 1755 à 1750. Il décéde à Paris en 1770.

1750-1752 Jean-Nicolas Mégret de Serilly, né à Saint-Quentin en 1702. Avocat général à la Cour des aides de Paris en 1726 ; maître des requêtes en 1732. Il devient intendant d'Auch en 1740, de Franche-Comté de 1744 à 1750. Intendant d'Alsace, il meurt à Paris en 1752.

1753-1764 Jacques Pineau de Lucé, seigneur de Viennay, président du Grand conseil, maître des requêtes, intendant à Tours, puis dans le Hainaut, conseiller d'Etat en 1761. Il décéde en 1764.

1764-1778 Louis Guillaume de Blair de Boisemont, maître des requêtes, intendant à La Rochelle (1749-1755), puis de la généralité de Valenciennes (1755-1764).

1779-1789 Antoine de Chaumont de La Galaizière, d'abord intendant de Haute-Guyenne (1756-1758) puis de Lorraine (1758-1777).
Le découpage administratif

La province d'Alsace
La province est découpée en subdélégations, qui regroupent des bailliages, eux-mêmes formés d'ensembles de communes.
Pour la Haute-Alsace (le Haut-Rhin et le Territoire de Belfort actuel) il existe deux subdélégations :
- La subdélégation de Belfort comprend les bailliages d'Altkirch, Belfort, Brunstatt, Delle, Ferrette et Masevaux. Soit 269 villages en 1751.
- La subdélégation de Colmar comprend les bailliages de Bollwiller, Bas-Landser, Issenheim, Ensisheim, Eschentzwiller, Ollwiller, Guebwiller, Riquewihr, Rouffach, Ribeauvillé, Thann, les villes et vallées de Munster, les villes de Colmar, Turkheim, Kaysersberg et Neuf-Brisach.

La subdélégation de Belfort
Elle se compose des bailliages d'Altkirch (41 communautés), de Ferrette (42 communautés), de Brunstatt (13 communautés) et de Masevaux (23 communautés). Cette géographie reste inchangée au XVIIIe siècle (quelques communautés changent cependant de bailliage pendant cette période).
Le bailliage de Belfort, comprend environ 75 villages de l'actuel Territoire (et entre un et neufs villages du Haut-Rhin actuel, selon les époques). En 1751 il comprend 68 communes du Territoire de Belfort (sur les 101 actuelles), et une du Haut-Rhin (Saint-Cosme).
Le bailliage de Delle, comporte 29 communes du Territoire de Belfort actuel et 33 communes du Haut-Rhin, ainsi que quelques communes à présent situées dans le Doubs ou en Suisse, soit environ 70 communes.
Les deux tiers nord de l'actuel département appartenaient au bailliage de Belfort tandis qu'un tiers sud relevait du bailliage de Delle. Le secteur de Rougemont-le-Château était quant à lui rattaché au petit bailliage de Masevaux-Rougemont.

Histoire de la conservation
La loi du 22 décembre 1789 met fin à la fonction d'intendant et crée à la place des assemblées départementales. Afin d'assurer le bon fonctionnement de ces assemblées, le fonds est alors divisé entre les deux nouvelles entités du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Modalités d'entrée
En 2013, dans la logique territoriale retenue à la Révolution, il est décidé d'un partage de la partie haut-rhinoise du fonds de l'intendance d'Alsace jusque-là conservé aux Archives départementales du Haut-Rhin. Ce fonds est entré par voie de dévolution le 2 octobre 2014. A cette occasion un nouveau répertoire est réalisé. Le présent instrument de recherche est un répertoire numérique. Il résume l'inventaire publié en 1863 par les Archives départementales du Haut-Rhin.

Présentation du contenu
Si les premiers intendants de la seconde moitié du XVIIe siècle sont qualifiés d'intendants de combat, c'est que l'Alsace commence sa reconstruction dans une période de reprise de guerres et de paix successives. Les Haute et Basse Alsaces sont unifiées sous l'égide de l'intendant. En 1715, la province est définitivement ralliée au royaume de France, et protégée des revendications des états voisins grâce à ses fortifications.
Le XVIIIe siècle est un siècle d'or en Alsace après l'apocalypse provoquée par la Guerre de Trente ans. Pendant cette période de paix relative et de bonne conjoncture économique, l'Alsace triple sa population et développe son commerce et son industrie. Les travaux publics ne sont pas en reste : construction de ponts en pierre, élargissement, rectification des routes ou constructions d'églises datent de cette ère prospère. Le développement des nouvelles cultures (tabac, pommes de terres), de pépinières associé au contrôle du commerce et du prix des grains font régresser les périodes de disette.
Les intendants sont désormais des hommes éclairés, comme Chaumont de la Galaizière qui crée une école de sages femmes catholiques à l'hôpital militaire de Strasbourg. Ce même intendant s'intéresse aux routes, à la protection des forêts ou à la santé.
Au vu de la biographie des intendants, l'Alsace de la deuxième moitié du XVIIIe siècle apparaît une province importante, un poste clé dans la carrière d'un commis de l'Etat d'Ancien Régime.
On relève au sein de ce fonds, une belle collection de plans cadastraux, intéressant l'ensemble des communes du département.

Documents en relation
Sources complémentaires

Archives départementales du Territoire de Belfort

21 J Fonds Noblat

Cette grande famille Belfortaine a exercé notamment les charges de bailli et de subdélégué de l'intendant. François Noblat est subdélégué de l'intendant d'Alsace à Belfort et bailli du département du même nom, de 1715 à 1752. François-Bernardin, fils de Jean-Pierre, frère de François est bailli de département et subdélégué à Belfort de 1740 environ à 1770. Marie-François-Pierre, fils aîné de François-Bernardin est commissaire des guerres à Landau, Strasbourg et Lauterbourg pour la période 1776-1791. La charge de commissaire des guerres, est acquise par François-Bernardin en 1747 et transmise à François-Pierre en 1776.
Le fond contient beaucoup de papiers de fonction des Noblat en tant que baillis, subdélégués de Belfort et commissaire des guerres. Le registre coté 21 J 1 constitue un recensement statistique réalisé en 1751 au niveau de la subdélégation de Belfort.

1 J Petits fonds et pièces isolées

1 J 2 Registre des fiefs de la maison d'Autriche dans les pays de l'Autriche antérieur, traduction française effectuée par l'intendance d'Alsace. [XVIIe siècle]


Documents séparés
Archives départementales du Bas-Rhin

C 134-650 Fonds de l'intendance d'Alsace.

Ces papiers ont fait l'objet « d'éliminations sévères » au XIXe siècle, ce qui explique leur relative pauvreté.
Il est classé en fonction des thématiques suivantes : ordonnances, affaires communales (magistrats, biens communaux, routes, édifices), comptes des revenus des communes, imposition (don gratuit), émigration, fiefs et capitation, juifs et anabaptistes, passage de souverains, péages, forêts, fortifications, haras, galériens, mines, maréchaussée, monnaies, postes, police des grains, dénombrement de population, états statistiques (vols, crimes), médecine, épizooties, cours d'eau et moulins, routes et ponts, bâtiments publics, travaux du Rhin-service militaire-régie des vivres, cadastre, relations avec la ville de Strasbourg, demandes d'autorisation ou plaintes (grains, réparations, vignes, bois,...), correspondance de l'intendant.

On notera la collection d'ordonnances et les dossiers généraux sur les juifs et anabaptistes (C 334-338).


4 J Intendance d'Alsace

Ces pièces proviennent de la famille de l'intendant Mégret de Sérilly et couvrent la période 1716-1772. A remarquer le document coté 4 J 3, dénombrement de 1751 pour la province d'Alsace.