Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Usage d'un ruisseau : enquête sur les prétentions du sieur Mennweg de Ferrette, au sujet de l'usage d'un ruisseau qui se déverse dans son étang.

Cote/Cotes extrêmes

T 1055

Date

8 juillet 1672

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

1 pièce papier.