1128 W - Préfecture - Service de coordination et d'action économique (SCAE)

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Cote/Cotes extrêmes

1128 W 1-48

Date

1946-1985

Importance matérielle

48 articles - 5,80 m/l

Origine

1128 W - Préfecture du Territoire de Belfort, service de coordination et d'action économique (S.C.A.E.)

Modalités d'entrées

Versement du 3 août 1989

Commissions administratives départementales (actions sanitaires et sociales, Aanciens combattants, victimes de guerre, Affaires culturelles, agriculture, concurrence, consommation, éducation nationale, équipement, travail et emploi, services de la Préfecture).

Cote/Cotes extrêmes

1128 W 1-21

Date

1943 - 1985